Conditions générales de vente

1. Champ et conditions d'applications
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site www.thebritishhouse.com.
The British House réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur www.thebritishhouse.com est considéré comme ayant sans réserve accepté les conditions générales de vente dans leur intégralité.
Tout client souhaitant procéder à un achat sur www.thebritishhouse.com déclare avoir la pleine capacité juridique.
Nous ne prenons en compte que des commandes fermes. Nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous avez communiqué vos coordonnées bancaires et validé votre commande.
Les produits commandés en ligne sont destinés uniquement à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle.

 

2.Produits
Une commande de produits entraîne l'envoi d'un email et d'un colis.
Les produits proposés sur www.thebritishhouse.com sont ceux figurant sur le site, le jour de la commande passée par le client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le client peut librement consulter les produits disponibles dans la rubrique produits.
Les produits souhaitant être commandés seront sélectionnés en cliquant sur "Ajouter au Panier". Le récapitulatif des produits sélectionnés peut être consultés à tout moment sur "Mon panier". Après avoir validé le tableau de commande, le client est invité à s'identifier en notifiant toutes les informations nécessaires à l'envoi des produits. Il devra ensuite accepter les "Conditions Générales de Vente", puis procéder au paiement sécurisé en ligne.
Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation.

3. Livraison de Produits
Le colis sera envoyé à l'adresse indiquée par voie postale. Le délai de livraison peut être variable suivant le jour de la commande. La commande sera envoyée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour d'achat. The British House ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison du fait du transporteur. En cas de retard de livraison, le Client devra avertir le Service Consommateurs The British House au 02 97 66 54 24 ou sur contact@thebritishhouse.com. 

A réception, le client devra vérifier la conformité des produits.
Toute anomalie concernant la commande doit être signalée au plus tard le lendemain de la réception du colis au 02 97 66 54 24 ou sur contact@thebritishhouse.com. Au-delà, aucune réclamation ne pourra être prise en compte et The British House sera dégagé de toute responsabilité.

4. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

5. Commande
Par Internet, une commande est considérée passée sur thebritishhouse.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur l'icône " Valider " de la page boutique Paypal.

Les données enregistrées par thebritishhouse.com et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
The British House se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

6. Paiement
Vos achats sont sécurisés. The British House n'a pas accès à vos coordonnées de paiement. thebritishhouse.com vous permet de régler en direct et de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée lors de l'achat en ligne. Le règlement de votre commande passée par Internet s'effectue par carte de paiement (carte bleue, Visa ou Mastercard) via Paypal, par chèque ou par virement.

7. Confirmation de commande
The British House s'engage à expédier le récapitulatif de la commande au client par e-mail sous 24 heures ouvrables.

L'envoi de la confirmation s'effectue par e-mail à l'adresse électronique spécifiée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées communiquées lors de votre commande soient correctes et qu'elles vous permettent de recevoir votre confirmation de commande.

Dans l'hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter The british house. En aucun cas la responsabilité de thebritishhouse ne pourra être retenue si vous ne recevez pas de confirmation de la commande en raison d'une erreur de votre fait dans la saisie de vos coordonnées.

8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de livraison, pour retourner, à ses frais, le ou les produits commandé(s). Ils devront être retournés dans leur emballage d'origine et accompagné d'une copie de leur bon de livraison à l'adresse suivante: The British house, Service Réclamations, 1 Rue Saint Nicolas, 56000 Vannes . Dans ce cas, The British house sera en mesure de rembourser le Client.

9. Traitement des données personnelles et confidentielles
Le site exploité par thebritishhouse.com a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1903407, vous garantissant la protection des données à caractère personnel et assurant un niveau de protection des traitement opérés pour garantir le respect de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Conformément à la loi informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique contact du site ou en adressant un courrier au Service Clients The British house, Service Réclamations, 1 Rue Saint Nicolas, 56000 Vannes

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à The British House de traiter et exécuter vos commandes. Sauf opposition de votre part, The British House est susceptible de vous adresser par courrier ou par courrier électronique des informations destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à vous faire bénéficier d'offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter.

Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations indispensables à thebritishhouse.com pour y traiter et exécuter vos commandes sont signalées par une astérisque dans les pages du site.

Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de The British House.

10. Propriété intellectuelle
Le site www.thebritishhouse.com est une création de droit privé.

Les textes, les logos, dessins, photos, tableaux, les noms des prestations et le nom "The British house" et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de The British House. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée.

Tout manquement à cet avertissement par l'usage de ces derniers ou de signes ressemblants pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

11. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Le tribunal du siège social de The British House est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine The British House d'une autre juridiction compétente.